CCAM :
Classification Commune des Actes Médicaux
cette nouvelle classification a été progressivement mise en place par la sécurité sociale; par conséquent, les références (tarif de convention, remboursement de la sécurité sociale) ont été remplacées par de nouvelles références : Base de Remboursement et Montant Remboursé par la sécurité sociale; ces appellations sont indiquées sur les décomptes de la sécurité sociale.
Ayant-droits :
sont ayant-droits les membres de la famille
(conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas
assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature
de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré.
Ouverture des droits (régime général) :
le droit aux prestations est
ouvert à l'assuré(e) s'il(elle) justifie d'un minimum d'activité salariée ou
assimilée ou s'il(elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période
précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité...
Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) :
elle est délivrée aux assurés
sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS restitue diverses
informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits ; parmi
les plus importantes :
- nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des
bénéficiaires éventuels,
- justification de l'ouverture des droits et date limite,
- mention du droit à l'exonération du ticket modérateur
et date limite.
Prestations en nature :
remboursement total ou
partiel des frais engagés à l'occasion de la maladie, maternité, accident du
travail...
Prestations en espèces :
elles prennent la forme d'indemnités
journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du
travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail.
Les indemnités journalières ne sont versée en assurance maladie qu'à compter
du 4ème jour d'arrêt de travail : les 3 premiers jours
constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut
à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
(au 1er janvier 2005, ce plafond est fixé à 2.516 €/mois)
Ticket modérateur :
c'est la part de la dépense restant à la charge
de l'assuré(e).
Tiers payant :
l'assuré(e) n'a pas à faire l'avance des frais. La
caisse règle directement au "tiers" les prestations dues. |
