Les prestations maladie sont servies par un régime obligatoire : régime général sécurité sociale.
Les remboursements, toujours limités aux frais réels, sont exprimés maintenant en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ( BR ).
La part des dépenses non remboursées, provenant de la différence entre le remboursement de la Sécurité Sociale et son tarif de base est appelé Ticket Modérateur.
Les remboursements, toujours limités aux frais réels, sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR) sous déduction des franchises médicales en vigueur.
La part des dépenses non remboursées, provenant de la différence entre le remboursement de la Sécurité Sociale et le Tarif Conventionné est appelée "Ticket Modérateur".
La part des dépenses non remboursées, provenant de la différence entre les frais réellement payés et le Tarif Conventionné, est appelée "Dépassement d'Honoraires".
L'assurance complémentaire maladie a pour but de rembourser tout ou partie de ce qui ne l'est pas par votre Régime Obligatoire.
Votre assurance complémentaire santé interviendra en relais de votre régime obligatoire et vous remboursera, si vos dépenses ont fait l'objet d'un remboursement de votre caisse maladie obligatoire.
Voici certains tarifs conventionnés de la Sécurité Sociale
(en Euros au 01/01/2008)
MALADIE
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Médecins |
Auxiliaires Médicaux |
| C |
consultation omnipraticien |
22,00 € |
AMI |
infirmier |
3,00 € |
| Cs |
consultation spécialiste |
23,00 € |
AMC |
masseur kinésithérapeute |
2,04 € |
Les exemples ci-dessus ont été remaniés dans la mesure où la codification précédente à été remplacée par la CCAM, c'est à dire la
classification commune des actes médicaux.
La CCAM est destinée à décrire de manière unique et précise chaque acte, et à servir de base à la tarification des honoraires médicaux en secteur libéral et hospitalier.
Vous pouvez aussi vous reportez au site très complet de la Sécurité Sociale: www.ameli.fr
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